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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site VICUSTERRA sur la manière dont leurs données personnelles et les informations relatives aux opérations immobilières sont collectées, utilisées, transmises, conservées et protégées.

VICUSTERRA exerce une activité d’intermédiation immobilière auprès de promoteurs, bailleurs sociaux, organismes HLM, acquéreurs en logement locatif intermédiaire, investisseurs institutionnels et opérateurs de résidences gérées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

VICUSTERRA
SASU
Email : proques@vicusterra.fr
Téléphone :0637770099

3. Activité réglementée

VICUSTERRA exerce une activité réglementée d’intermédiation immobilière et dispose d’une carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, dite carte T, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente.

Numéro de carte professionnelle : [à compléter]
CCI de délivrance : [à compléter]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter]
Garantie financière :  “non détention de fonds” 

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4. Données collectées

Dans le cadre de ses formulaires, échanges commerciaux, demandes de simulation ou missions d’intermédiation, VICUSTERRA peut collecter les données suivantes.

Données d’identification et de contact :

  • nom ;

  • prénom ;

  • société ;

  • fonction ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse professionnelle éventuelle.

Données relatives aux opérations immobilières :

  • ville et localisation de l’opération ;

  • adresse ou secteur, lorsque communiqué ;

  • nombre de logements ;

  • surfaces ;

  • typologies ;

  • annexes ;

  • stationnements ;

  • certifications et labels ;

  • prix proposé ou prix attendu ;

  • calendrier administratif ;

  • état d’avancement de l’opération ;

  • permis de construire, autorisations ou étapes administratives ;

  • éléments relatifs au montage, au bilan promoteur, à la charge foncière ou au prix de cession.

Documents transmis volontairement :

  • plans ;

  • notices descriptives ;

  • tableaux de surfaces ;

  • dossiers commerciaux ;

  • documents techniques ;

  • documents financiers ;

  • toute pièce jointe utile à l’analyse ou à la présentation de l’opération.

VICUSTERRA invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations nécessaires à l’analyse de leur demande ou à l’exécution de la mission confiée.

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5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes transmises via le site ;

  • reprendre contact avec le promoteur ou le représentant de la société ;

  • analyser les opérations immobilières proposées ;

  • réaliser une simulation de prix acceptable en logement social, logement locatif social ou logement locatif intermédiaire ;

  • vérifier l’adéquation de l’opération avec les attentes des bailleurs sociaux ou acquéreurs potentiels ;

  • préparer une présentation de l’opération ;

  • transmettre, lorsque cela est nécessaire, des informations sur l’opération à des bailleurs sociaux, organismes HLM, acquéreurs LLI, investisseurs institutionnels ou opérateurs de résidences gérées ;

  • organiser la mise en relation, la négociation et le suivi commercial ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables.

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6. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque VICUSTERRA répond à une demande, réalise une simulation ou intervient dans le cadre d’une mission ;

  • l’intérêt légitime de VICUSTERRA, notamment pour assurer le suivi commercial, analyser les opérations transmises, sécuriser ses échanges et développer son activité B2B ;

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires, notamment liées à l’activité immobilière réglementée, aux obligations comptables ou fiscales ;

  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications marketing.

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7. Destinataires des données

Les données sont destinées à VICUSTERRA.

Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire à l’analyse, à la commercialisation ou à l’exécution de la mission :

  • aux bailleurs sociaux ;

  • aux organismes HLM ;

  • aux acquéreurs en logement locatif intermédiaire ;

  • aux investisseurs institutionnels ;

  • aux opérateurs de résidences gérées ;

  • aux conseils et partenaires intervenant dans l’opération ;

  • aux prestataires techniques de VICUSTERRA : hébergement, messagerie, stockage, CRM, outils de simulation, outils numériques ;

  • aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

VICUSTERRA ne vend pas les données personnelles collectées.

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8. Confidentialité des informations d’opération

Les informations relatives aux opérations immobilières transmises à VICUSTERRA peuvent présenter un caractère confidentiel ou commercialement sensible.

VICUSTERRA s’engage à les utiliser uniquement pour les besoins de l’analyse, de la simulation, de la valorisation, de la présentation ou de la commercialisation de l’opération concernée.

Lorsque VICUSTERRA transmet des informations relatives à une opération à un bailleur social, organisme HLM, acquéreur LLI ou investisseur potentiel, cette transmission intervient uniquement dans le cadre de la demande ou de la mission confiée.

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9. Utilisation d’un agent IA et d’outils de simulation

VICUSTERRA peut utiliser un agent IA et des outils numériques internes afin d’analyser les opérations immobilières, modéliser leurs équilibres économiques, estimer le prix acceptable par un bailleur social ou un acquéreur en logement locatif intermédiaire, et aider à la préparation des hypothèses de travail.

Les données utilisées dans ce cadre sont limitées à ce qui est nécessaire à l’analyse de l’opération.

À compléter selon ton fonctionnement réel :

Si l’agent IA ou certains outils numériques reposent sur des prestataires tiers, les données peuvent être traitées par ces prestataires dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

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10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • demandes de contact ou de simulation sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;

  • données relatives aux prospects et clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à des fins probatoires ;

  • documents relatifs aux opérations transmises : pendant la durée nécessaire à l’analyse, à la commercialisation ou au suivi de la mission, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables ;

  • données comptables et facturation : durée légale applicable ;

  • cookies : durée conforme à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

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11. Sécurité

VICUSTERRA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes et destinataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’analyse, de la simulation, de la commercialisation ou de l’exécution de la mission.

La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour que seules les données nécessaires à chaque finalité soient traitées.

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12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité, lorsque applicable ;

  • droit de retirer leur consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à  patrice ROQUES proques@vicusterra.fr

La CNIL précise que les personnes doivent être informées de la manière concrète d’exercer leurs droits et qu’une réponse doit en principe leur être apportée dans un délai d’un mois.

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

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13. Cookies

Le site VICUSTERRA peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de suivi, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies du site.

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14. Modification de la politique

VICUSTERRA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de votre politique de confidentialité.

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